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Eglise protestante de Genève
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Legs et testaments

La transmission est au cœur de l’existence. À vos enfants, à vos petits-enfants et à vos proches, mais aussi aux personnes fragilisées, vous pouvez transmettre les valeurs qui vous ont été chères votre vie durant. En léguant à l’Église, vous agissez à nos côtés pour donner une espérance et promettre un avenir à nos actions.

Léguer à l’Église

Si vous décidez de faire un legs, cela signifie que vous allez transmettre un ou plusieurs biens à une personne ou à une institution de votre choix. Si vous optez pour la part d’héritage, vous désignez alors une personne ou une institution de votre choix cohéritière ou héritière (si vous n’avez pas d’héritier réservataire) de votre succession. Dans les deux cas, il vous faudra préparer votre succession. Dans tous les cas, le legs doit être mentionné dans un testament juridiquement valable.

L’Église protestante de Genève est habilitée à recevoir des legs et elle est exonérée de l’impôt sur les successions. Ainsi aucun impôt ne sera dû pour les legs, les parts d’héritage ou l’héritage transmis à l’Église. Cette dernière est habilitée à recevoir une somme d’argent, mais également des titres boursiers et des biens immobiliers.

Comment faire un legs ?

Vous avez décidé de rédiger votre testament en vue de faire un legs ou d’attribuer une part d’héritage à l’Église protestante de Genève ? Vous avez la possibilité de le faire de deux façons :

  • En choisissant la forme olographe : le testament est écrit entièrement de la main du testateur. Il est daté avec la mention du prénom, du nom et du lieu, et signé
  • En choisissant le testament public : il est établi devant un officier public (le plus souvent un notaire) avec le concours de deux témoins.

Si vous choisissez de faire un legs à l’Église protestante de Genève, il convient de mentionner le nom complet de l’institution, son adresse ainsi que son numéro d’identification. C’est important afin d’éviter toute confusion avec d’autres institutions proches :

« Je lègue (…) à l’Église protestante de Genève – 24, rue Gourgas
1205 Genève. »

Contactez-nous

Vous avez des questions ou souhaitez de plus ample renseignement ?
Contactez notre responsable des legs et successions, Eléonore Maystre Goldschmid par téléphone au 022 552 42 23 ou par e-mail.

Questions fréquentes

  • Quelle est la marche à suivre pour rédiger un testament juridiquement valable ?

    Dans un premier temps, vous déterminez le contenu du testament en rédigeant un brouillon.
    Dressez d’abord la liste de ce que vous possédez (fortune, objets de valeur, bijoux, meubles anciens) et estimez leurs valeurs.
    Établissez ensuite la liste des personnes et institutions qui comptent à vos yeux et que vous souhaitez instituer comme bénéficiaires d’un legs ou d’une part de votre héritage.
    Puis, déterminez dans les limites du droit, la part de chacun de vos héritiers et les objets particuliers que vous souhaitez leur attribuer.
    Enfin, décidez quelles sommes d’argent et quels objets reviendront à vos différents légataires ou héritiers.

    Dans un second temps, vous rédigez un testament juridiquement valable en respectant les formes suivantes :
    Il doit être entièrement écrit de votre main ;
    Il faut indiquer qu’il s’agit d’un testament par une formule telle que « Ceci est mon testament » ou « Mes dernières volontés » ;
    Pour éviter toute confusion avec d’autres documents, il devrait comporter la formule
    « J’annule toutes dispositions testamentaires antérieures à ce jour » ;
    Enfin, il doit mentionner le lieu, la date complète (jour, mois, année) et être signé.
    Dans tous les cas, il est recommandé de recourir à un notaire.

  • Qu’est-ce que la part réservataire et la part libre de votre héritage ?

    La part réservataire : le droit suisse garantit une part de votre héritage à vos héritiers réservataires, c’est-à-dire vos descendants, votre conjoint et dans certaines situations, votre père et à votre mère. Il s’agit de la part réservataire qui est intouchable.
    En revanche, vos frères et sœurs, vos grands-parents ainsi que les membres plus éloignés de votre parenté ne sont pas des héritiers réservataires.

    La part libre : la part libre est la part de votre patrimoine qui est à votre libre disposition. Vous pouvez en disposer comme vous le voulez pour en faire bénéficier une personne ou une institution de votre choix.

  • Dois-je écrire un testament ?

    Oui, il est préférable d’exprimer votre volonté dans un testament.
    Si vous ne rédigez pas de testament, le droit suisse se substituera alors à votre volonté. C’est lui qui déterminera le partage de votre héritage. En premier lieu, votre conjoint et vos enfants hériteront de vos biens. A défaut, vos héritiers seront recherchés dans votre parenté plus éloignée : parents, frères et sœurs, grands-parents ainsi que leurs descendants.
    Dans le cas où vous n’auriez pas de parenté proche ou éloignée, le droit suisse fera de l’État votre unique héritier.
    Le droit suisse ne protège pas non plus votre concubin ou concubine. Dans ce cas, seule la rédaction d’un testament peut le ou la faire bénéficier d’une part de votre héritage.

  • Un testament, qu’est-ce que c’est ?

    Un testament ou des dispositions testamentaires vous permettent de décider ce qu’il adviendra de vos biens et de votre fortune après votre décès.

  • Que se passe-t-il si je n’ai pas de testament ?

    Si vous n’avez pas de descendants directs ni de conjoint. En effet, votre héritage sera alors transmis à des parents éloignés et, si vous n’en avez pas, à l’État (commune de domicile ou canton).
    Si vous et votre partenaire n’êtes pas mariés, ou que votre partenariat n’est pas enregistré. Les partenaires non-mariés ne peuvent hériter que s’ils figurent dans un testament ou un contrat de succession.
    Si vous souhaitez inclure des personnes avec lesquelles vous n’avez aucun lien de parenté ou que vous voulez soutenir des institutions dont le travail vous tient particulièrement à cœur.

  • Comment dois-je procéder pour rédiger ou modifier mon testament ?

    Il doit être entièrement écrit de votre main ;
    Il faut indiquer qu’il s’agit d’un testament par une formule telle que « Ceci est mon testament » ou « Mes dernières volontés »;
    Pour éviter toute confusion avec d’autres documents, il devrait comporter la formule « J’annule toutes dispositions testamentaires antérieures à ce jour »;
    Enfin, il doit mentionner le lieu, la date complète (jour, mois, année) et être signé.
    Vous pouvez également faire un testament public (en règle générale devant notaire).

  • Quel libellé dois-je utiliser pour faire un legs à l’Eglise protestante de Genève ?

    Afin d’éviter toute confusion avec d’autres institutions proches et de garantir le respect de votre volonté, il convient de mentionner le nom complet de l’institution, son adresse ainsi que son numéro d’identification unique : « Je lègue (…) à l’Eglise protestante de Genève – 24, rue Gourgas – 1205 Genève – Numéro IDE : CHE105924314 »

  • Les legs et héritages transmis à l’Eglise protestante de Genève sont-ils exonérés d’impôts ?

    Oui, l’Eglise protestante de Genève n’est pas soumise à l’impôt sur les successions, comme la plupart des organisations reconnues d’utilité publique. Les autres héritiers sont en règle générale soumis à l’impôt, dont le taux varie en fonction du degré de parenté et du montant concerné.

  • Puis-je décider pour quel projet mon argent sera utilisé ?

    Vous pouvez associer des conditions et contraintes à votre legs. Il convient toutefois d’éviter une formulation trop précise, les circonstances générales pouvant rapidement évoluer. Rédigez de préférence un tel texte en collaboration avec l’Eglise protestante de Genève. Si vous avez plus de questions sur ce sujet, vous pouvez contacter Eléonore Maystre Goldschmid, responsable des legs.

  • Que puis-je léguer ?

    Vous pouvez léguer ou attribuer une part d’héritage sous la forme d’une somme d’argent, d’une partie de vos avoirs, des titres ou obligations mais aussi des biens immobiliers, complètement exonérée d’impôt. L’essentiel est de bien connaître la part libre que vous avez à disposition pour déterminer ce que vous pouvez léguer à l’Eglise protestante de Genève.

  • Dans quelle mesure les legs et héritages sont-ils importants pour l’Eglise protestante de Genève ?

    L’Eglise protestante de Genève ne reçoit aucune subvention publique. Par conséquent, elle dépend en grande partie des dons et legs. Sans ces revenus, l’Eglise protestante de Genève serait obligée de fortement diminuer ses activités cultuelles, sa présence auprès des plus fragiles, ainsi que son accompagnement des familles, des enfants et des couples.

  • Qu’est-ce qu’une donation ?

    Il s’agit d’un montant fixe ou d’objets de valeur (Ex. : biens immobiliers, titres) que vous pouvez transmettre de votre vivant à l’Eglise protestante de Genève. N’oubliez pas de vous renseigner sur les dispositions fiscales en vigueur dans votre canton de domicile.