Église évangélique réformée de Suisse EERS

Communiqué de presse
Berne, le 7 janvier 2020


Lorsqu’une personne est rabaissée et discriminée de façon ciblée, sa dignité en tant que Créature de Dieu est atteinte. Le Conseil de l’Église évangélique réformée de Suisse EERS est en faveur de l’extension de l’article 261bis du code pénal qui renforce la protection contre la discrimination et interdit désormais la discrimination de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Cette révision de la loi sera soumise aux votations du 9 février 2020.

Le Conseil Fédéral et le Parlement ont décidé que la disposition du code pénal contre la discrimination raciale doit être étendue à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Un référendum s’oppose à cette modification. Au vu des décisions prises jusqu’ici et compte tenu de sa nouvelle constitution, le Conseil de l’EERS se positionne en faveur de l’extension de l’article 261bis du code pénal.

La position en faveur de l’extension de la norme pénale s’appuie sur la décision de fond du Parlement de l’EERS

L’article 10 de la nouvelle constitution de l’EERS stipule l’interdiction de la discrimination. Ainsi, l’EERS « veille dans toute son action en paroles et en actes à ce que personne ne soit discriminé ». C’est dans ce sens et dans cet esprit que le Parlement de l’EERS, l’Assemblée des délégués, avait déjà pris la décision de fond en été 2019 de lutter contre toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. À cette occasion, l’Assemblée des délégués a approuvé la position suivante du Conseil : « Nous sommes voulus par Dieu tels que nous sommes créés. Nous ne pouvons pas choisir notre orientation sexuelle. Nous l’intégrons comme une expression de notre plénitude de créature. »

L’Assemblée des délégués rejette donc toute discrimination des personnes fondée sur leur orientation sexuelle, qui devrait à l’avenir être sanctionnée par l’article 261bis al. 4 du code pénal suisse. Sera à l’avenir sanctionné « celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leur orientation sexuelle ».


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