CONSTITUTION EPG
Adoptée par le Consistoire le 26 avril 2012 – entrée en vigueur le 3 octobre 2012
- Révision partielle les 21 septembre 2018 et 29 novembre 2018
Entrée en vigueur des articles révisés le 8 avril 2019 - Révision partielle le 14 juin 2019
Entrée en vigueur des articles révisés le 24 septembre 2019
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RÈGLEMENTS EPG
Adoptée par le Consistoire le 26 avril 2012 – partiellement révisés :
- le 13 mars 2014 – entrée en vigueur le 14 mars 2014
- le 14 juin 2018 – entrée en vigueur le 15 juin 2018
- le 29 novembre 2018 – entrée en vigueur le 8 avril 2019
- 14 juin 2019 – entrée en vigueur le 24 septembre 2019
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