CONSTITUTION EPG

Adoptée par le Consistoire le 26 avril 2012 – entrée en vigueur le 3 octobre 2012

  • Révision partielle les 21 septembre 2018 et 29 novembre 2018
    Entrée en vigueur des articles révisés le 8 avril 2019
  • Révision partielle le 14 juin 2019
    Entrée en vigueur des articles révisés le 24 septembre 2019

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RÈGLEMENTS EPG

Adoptée par le Consistoire le 26 avril 2012 – partiellement révisés :

  • le 13 mars 2014
    Entrée en visueur le 14 mars 2014
  • le 14 juin 2018
    Entrée en vigueur le 14 juin 2018
  • le 29 novembre 2018 et 14 juin 2019
    Entrée en vigueur le 29 novembre 2018

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