EPG Info – Octobre 2017
Par Eric Vulliez – Vice-président de la Caisse de pension

Rappel : La Caisse de prévoyance des Eglises et Associations protestantes de Genève (CPEAG) à laquelle les employés actifs et retraités de l’EPG sont affiliés couvre aussi quelques associations religieuses (paroisses) ou sociales. Néanmoins, l’EPG est de loin l’employeur principal avec plus de 90% des affiliés.

La Caisse de prévoyance a passé en primauté de cotisations au 1er juillet 2013. En raison d’un grave déficit de couverture (84%), des mesures d’assainissement ont été votées, notamment des cotisations supplémentaires d’assainissement (2% pour les employés ; 5% pour les employeurs).

Le degré de couverture de la Caisse au 31.12.2016 est légèrement meilleur mais il est seulement de 86.7%. En raison de ce faible taux de couverture, la Caisse n’a pu que très faiblement rémunérer l’épargne des employés actifs depuis 2013. Dans le cas des employés les plus âgés (plus de 50 ans en 2013) au bénéfice d’un plan de soutien1, l’impact est certes minime, puisque l’EPG leur garantit un niveau de retraite. C’est en fait à l’EPG qu’il revient de financer le coût grandissant de la garantie.  En revanche, cette approche pénalise fortement les employés plus jeunes, car leur future rente se verra amputée par ce manque d’intérêts sur épargne. De plus, avec un plan de retraite si peu intéressant, l’attractivité des employeurs sur le marché de l’emploi se voit diminuée.

Pourquoi les mesures énumérées ci-dessus ne suffisent-elles pas ? En raison de la structure de la Caisse de pension avec un ratio de 61% de pensionnés par rapport au nombre d’actifs (115 actifs pour 177 pensionnés). Ce ratio, qui n’est pas près de changer, ne permet malheureusement pas d’envisager un avenir pérenne de la Caisse, ainsi que des prestations de retraites dignes et honorables pour les actifs d’aujourd’hui (la retraite des pensionnés est garantie).

L’EPG a donc demandé à la Caisse de prévoyance de faire des propositions dans le courant de 2017 pour pérenniser la Caisse en envisageant des mesures même drastiques, comme le transfert des actifs dans une autre caisse, en meilleure santé. Elle prévoit que ces mesures nécessaires seront coûteuses – plusieurs millions de francs – et a donc déjà provisionné de manière prudente une somme de 1’200’000 Frs à cet effet dans l’exercice 2016-17. 

La nouveauté : Suite à cette demande, le Conseil de la Caisse, sous l’impulsion de son président M. Sermet, s’est mis au travail.

Appuyé par les conseils d’un expert en prévoyance, il a procédé à un appel d’offres pour pouvoir transférer soit l’ensemble des assurés, soit les actifs uniquement, à une caisse plus grande et plus saine financièrement.

Les retours des appels d’offres font apparaître que la reprise de l’ensemble des assurés ne suscite presque aucun intérêt. Par contre, la reprise des actifs seulement rencontre un intérêt (certes modéré), malgré la moyenne d’âge assez élevée de nos assurés actifs (50 ans !). Le passage en primauté de cotisations en 2013 nous a ouvert une fenêtre de négociation.

Le bureau de la Caisse a eu une séance avec l’autorité de surveillance pour savoir si un split de la Caisse en deux (actifs – retraités) était envisageable. La réponse est positive sous certaines conditions. Les plus importantes sont les suivantes :

  • il faut amener la Caisse au 100% de degré de couverture avant le split.
  • il faut prévoir que la Caisse qui restera avec les pensionnés va devoir baisser son taux technique, ce qui péjorera son degré de couverture et demandera au minimum des garanties.
  • il faut un plan global pour permettre à l’autorité de surveillance de se prononcer.

 

Après l’analyse du rapport de l’expert, le Conseil a décidé de progresser de la manière suivante :

  • Aller de l’avant avec le transfert des actifs. Une négociation va être menée par un comité ad-hoc avec une grande caisse au bénéfice d’un solide taux de couverture.
  • Le Conseil de la Caisse souhaite que l’employeur principal (l’EPG) se prononce quant à une telle option (au moins sur une question de principe) et vérifie que le financement d’une telle option est réalisable.
  • Quand l’employeur principal aura exprimé son soutien, la Caisse communiquera une information aux autres employeurs et aux assurés.

Des estimations de coûts ont montré sans surprise qu’un tel changement est très coûteux : de l’ordre de 16 millions de francs. Pour les financer, il faudra :

  • formellement renoncer aux paiements des mesures d’assainissement faits en avance ;
  • verser les montants mis en réserve pour une éventuelle restructuration.
  • Malheureusement, cela ne suffira pas. Il faudra à grand regret vendre un bien de prestige pour financer le solde de la restructuration.  

Quel bien ? Le choix de l’EPG s’est porté sur la parcelle du presbytère de Genthod, un bien dont la valeur estimée correspond à la somme recherchée. Le loyer, certes important au départ, a fortement diminué à cause d’un marché du luxe en retrait, alors que les charges, notamment celles d’entretien, restent lourdes pour l’EPG.

Une brève communication dans ce sens a été faite au Consistoire de septembre 2017. Il est prévu de revenir au Consistoire de mars 2018 de manière très complète pour demander un vote sur la restructuration de la Caisse et son financement. Entretemps, il reste à espérer que les marchés boursiers ne s’effondrent pas. Un tel scénario mettrait à mal nos plans actuels ainsi que la situation de la Caisse.

On le comprend, la Caisse de prévoyance est un réel souci, qui s’inscrit dans une problématique suisse générale, mais qui est aggravé par le ratio très défavorable pensionnés/actifs pour l’EPG. Il faut traiter ce dossier avec courage, détermination et rapidité, car le temps n’est pas notre allié.


1 Le plan de soutien offert par l’EPG aux employés de plus de 50 ans au 30 juin 2013 leur garantit 90% de la rente en primauté de prestations, et respectivement 95%  aux plus de 58 ans.